INFORMATIONS POUR LES MUSICIENS

Présentation de la fiche pratique – Musiciens et archets en pernambouc

À compter du 5 mars 2026, l’application de l’annotation #10 (Rev. CoP20) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) entraîne une révision des règles applicables aux archets fabriqués en pernambouc (Paubrasilia echinata), notamment pour les musiciens qui voyagent ou commercialisent leurs archets.

La fiche pratique ci-jointe vise à présenter de manière simple les règles applicables lors des passages de frontières, en distinguant les mouvements non commerciaux, qui concernent la majorité des déplacements des musiciens, et les mouvements commerciaux, qui relèvent d’un régime documentaire plus strict.

1. Les déplacements non commerciaux des musiciens

Dans la grande majorité des situations, les déplacements des musiciens avec leur archet s’inscrivent dans un cadre non commercial. L’annotation #10 (Rev. CoP20) prévoit que ces mouvements peuvent être réalisés sans certificat CITES, sous certaines conditions.

Au sein de l’Union européenne, aucun certificat CITES n’est requis pour voyager avec un archet en pernambouc.

De même, pour les déplacements hors de l’Union européenne à des fins non commerciales, aucun certificat n’est exigé, à condition que l’objet du voyage corresponde à une utilisation personnelle ou professionnelle ne relevant pas d’une transaction commerciale.

Cela inclut notamment les situations suivantes :

• concerts ou spectacles (rémunérés ou non)
• usage personnel
• expositions
• prêts d’instruments ou d’archets
• concours
• activités pédagogiques
• évaluations ou expertises
• réparations

Dans ces cas, les musiciens doivent simplement être en mesure de justifier l’objet non commercial de leur déplacement en cas de contrôle.

Cette disposition vise à garantir la circulation des musiciens et la diffusion de la musique, tout en maintenant le cadre de protection des espèces prévu par la CITES.

2. Les mouvements commerciaux d’archets

En revanche, lorsqu’un archet fait l’objet d’une vente ou d’une transaction commerciale, les règles sont différentes.

Au sein de l’Union européenne, aucun certificat CITES n’est requis pour la vente d’un archet en pernambouc, l’espèce étant inscrite à l’Annexe B de la réglementation européenne (équivalent de l’Annexe II de la CITES).

En revanche, pour les transactions impliquant un pays situé hors de l’Union européenne, un permis CITES devient obligatoire pour exporter ou importer l’archet.

C’est par exemple le cas pour des échanges entre la France et des pays tiers tels que le Royaume-Uni, la Suisse, le Japon ou les États-Unis.

3. L’importance de conserver les documents justificatifs

Même en l’absence de projet de vente immédiat, il est fortement recommandé de conserver ou rassembler dès maintenant les documents permettant d’établir la situation de l’archet, notamment :

• une facture ou tout document attestant la détention de l’archet avant le 5 mars 2026,
• une déclaration de matériaux,
• un certificat d’authenticité ou une preuve d’ancienneté.
• Ces documents peuvent être nécessaires pour l’obtention d’un certificat CITES en cas de transaction internationale.

4. Autres matériaux protégés

Enfin, il convient de rappeler que certains archets peuvent également contenir d’autres matériaux inscrits aux annexes de la CITES, tels que l’ivoire, l’écaille ou le fanon de baleine, qui sont également soumis à permis CITES.

FORMULAIRE ET GUIDE POUR LE MUSICIEN PAR FIM et PEARLE*

Si votre instrument contient des matériaux protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), une préparation minutieuse est nécessaire. Le guide élaboré par FIM et PEARLE vise à fournir aux musiciens, ensembles, groupes et orchestres des informations pratiques sur la réglementation en vigueur et l'obtention des certificats CITES, tels que le certificat pour instrument de musique (CIM), avant de partir en tournée ou pour d'autres raisons professionnelles.

Le certificat pour Instrument de Musique (CIM)

CIM (Certificat pour Instrument de Musique)

Valide trois ans et à usage multiple, ce certificat CITES est dédié aux voyages avec instrument de musique. Il remplace les documents d’importation et d’exportation traditionnels de la CITES.

Le CIM doit être tamponné à chaque passage à la frontière par un contrôleur CITES dûment accrédité (un simple employé des douanes n’a pas nécessairement autorité pour valider le certificat).

CEI (Certificat pour Exposition Itinérante)

Initialement réservé aux musées, il est accessible aux orchestres depuis la 16e CoP (2013). Tous les instruments transportés ensemble peuvent ainsi être inscrits sur le même CEI (au lieu d’un CIM par instrument).

Son usage n’étant pas harmonisé sur le territoire de l’Union européenne, assurez-vous que l’autorité CITES du pays de départ délivre bien ce certificat.

N.B. : Le Royaume-Uni ne délivre pas de CEI aux groupes, orchestres ou ensembles. Les musiciens britanniques voyageant en groupe doivent donc solliciter un CIM individuellement avant le départ.

Différences entre CIM et CEI

Le CIM est délivré pour un seul instrument. Y figure la liste de toutes les espèces protégées présentes dans l’instrument. La demande de CIM peut être présentée par le propriétaire ou le détenteur de l’instrument, ou par l’ensemble ou l’orchestre avec lequel le musicien voyage. Un instrument inscrit sur un CIM peut être transporté aussi bien en soute que comme bagage à main.

Le CEI est adapté aux ensembles musicaux et aux orchestres. Un CEI unique suffit pour tous les instruments voyageant avec un même ensemble. Son coût peut être inférieur au coût cumulé de tous les CIM individuels, mais les instruments inscrits sur le CEI ne peuvent être dissociés et doivent impérativement être placés ensemble dans la soute. Il est interdit d’isoler un instrument inscrit sur le CEI pour le transporter en tant que bagage à main, ou de quitter le groupe pour poursuivre le voyage seul avec cet instrument.

Le CIM comme le CEI peuvent être utilisés plusieurs fois et ont une durée de validité de trois ans.

INSTRUMENTS MULTIPLES : si vous voyagez seul et transportez plus d’un instrument à la fois, vous pouvez demander un CIM pour chaque instrument ou, si vous êtes propriétaire de tous les instruments transportés, un Certificat pour Exposition Itinérante (CEI). Un CEI peut être utile si vous voyagez avec un grand nombre d’instruments. Un CIM par instrument est toutefois préférable si les instruments concernés ne sont pas transportés tous ensemble lors d’un même voyage.