La Cop20 - 20ème session de la Conférence des Parties 2025
L'équipe internationale présente à Samarcande pour défendre le pernambouc et ses usages
De gauche à droite : Lucineide Nery Estrela Cordeiro (avocate, Brésil) Eugênio Estrela Cordeiro (avocat Brésil), Épouse de Pierre Guillaume, Pierre Guillaume (archetier, Belgique), Edda Starck (Univesitaire, Allemagne/UK), Anke Gerbeth & Thomas Gerbeth (archetiers, Vienne, président d’ IPCI Allemagne), petite nièce d’Ana Cristina de Siqueira Lima, Ana Cristina de Siqueira Lima (présidente de FUNBRASIL, Brésil), Edwin Clément (archetier, France, Secrétaire général IPCI France Europe), à genoux Jacques Carbonneaux (CSFI), Paul Sadka (archetier, UK, IPCI France -Europe), Arthur Dubroca (archetier, France, Président IPCI France -Europe), Heather-Noonan (League of american orchestras, USA), John Bennet (Alliance, EILA, IPCI USA)
Le 15 décembre 2025 - Retour de la Cop20 CITES qui s'est déroulée à Samarcande du 24/11 au 05 décembre 2025
À l’occasion de la 20ᵉ Conférence des Parties à la CITES (CoP20), les États Parties ont décidé de maintenir le pernambouc (Paubrasilia echinata) à l’Annexe II de la Convention, tout en adoptant une nouvelle Annotation #10 spécifiquement conçue pour répondre aux réalités du monde musical.
Cette décision est le résultat d’un dialogue approfondi entre autorités CITES et représentants du secteur musical. Elle vise à protéger durablement l’espèce, tout en garantissant la continuité de la fabrication, de l’utilisation et de la circulation des archets.
La nouvelle annotation #10 obtenue par consensus lors d'un groupe de travail spécifique et adoptée en session plénière le 5 décembre entrera en vigueur le 5 mars 2026 :
Sont soumis à permis CITES : « Toutes les parties et tous les produits, sauf les instruments de musique finis, les accessoires pour instruments de musique finis et des parties d’instruments de musique finis destinés au commerce à des fins non commerciales, uniquement en vue d’un spectacle rémunéré ou non, d’un usage personnel, d’une exposition, d’un prêt, d’un concours, à des fins pédagogiques, d’évaluation ou de réparation, à condition que cela ne change pas la propriété et qu’un tel transport ne soit pas destiné à la vente, au transfert ou à la cession du spécimen en dehors de l’État de résidence habituelle du propriétaire. Quota zéro pour les spécimens prélevés dans la nature (code de source W) commercialisés à des fins commerciales. »
1 - Cela signifie que le commerce d'archets finis (hors UE) sera dorénavant soumis à permis CITES.
2 - Sont exemptés de permis CITES les mouvements non-commerciaux d'archets finis uniquement en vue :
a) d’un spectacle rémunéré ou non,
b) d’un usage personnel,
c) d’une exposition,
d) d’un prêt,
e) d’un concours,
f) à des fins pédagogiques,
g) d’évaluation ou de réparation,
à condition que cela ne change pas la propriété et qu’un tel transport ne soit pas destiné à la vente, au transfert ou à la cession du spécimen en dehors de l’État de résidence habituelle du propriétaire.
Important : Les musiciens devront donc être en mesure de démontrer lors d’un éventuel contrôle douanier que le déplacement de leur archet correspond bien à un des cas d’exemption mentionnés ci-dessus.
A noter : cette révision de l'annotation #10 est accompagnée de plusieurs décisions constituant une véritable feuille de route, qui ont été adoptées afin de renforcer les exigences concernant les stocks existants et la traçabilité (feuille de route qui vous sera présentée ultérieurement).
La mise en œuvre de ce “package” (l’Annotation #10 révisée et ces Décisions) sera scrutée à la loupe tout au long de la période triennale qui nous sépare de la CoP21 (qui devrait se tenir à Panama en 2028), notamment à l’occasion des Comités pour les Plantes et Permanent de la CITES, puis lors de la prochaine CoP.
Sa mise en œuvre doit donc être effective au plus vite, nous y travaillerons avec les autorités concernées sans délai et sans attendre l’entrée en vigueur en mars/avril prochain du Règlement européen transposant ces nouvelles dispositions en droit UE. Document officiel
Synthèse des décisions Cop20
1. Logique d’ensemble : une chaîne décisionnelle complète
Les décisions 20.AA à 20.EE forment un dispositif cohérent et progressif, qui va :
- de la collecte d’informations (20.AA),
- à leur analyse structurée (20.BB),
- à leur validation scientifique (20.CC),
- à leur traduction politique (20.DD),
- et enfin à la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés (20.EE).
L’objectif n’est ni l’interdiction des archets, ni la sanctuarisation aveugle des usages, mais la construction d’un cadre durable, légal et crédible, conciliant :
- la survie de l’espèce,
- la réalité historique et culturelle de la facture d’archets,
- et la sécurité juridique du commerce international.
20.AA – Fonder les décisions sur des données réelles
La décision 20.AA confie aux Parties (États) la responsabilité de fournir les données de base indispensables, notamment :
- Systèmes de traçabilité existants ou envisageables → 20.AA c) i) A
- Opinions sur une approche harmonisée de traçabilité → 20.AA c) i) B
- Facteurs de conversion bois → archets → 20.AA c) i) C
- Stocks nationaux de bois et de baguettes → 20.AA c) ii)
- taille des stocks (nombre / volume) → 20.AA c) ii) A
- date de prélèvement → 20.AA c) ii) B
- documents d’importation → 20.AA c) ii) C
- difficultés et possibilités d’évaluation → 20.AA c) ii) D
- Rapport sur le nombre d’archets pouvant être produits à partir des stocks → 20.AA c) iii)
- Capacités des sources non sauvages (plantations, exploitations) → 20.AA c) iv)
- Actions de sensibilisation, réduction de la demande et recherche d’alternatives → 20.AA c) v)
👉 Message clé : la CITES reconnaît que sans données réalistes, aucune décision proportionnée n’est possible. → ensemble de 20.AA a) à g)
20.BB – Structurer, comparer et analyser l’information
La décision 20.BB confie au Secrétariat CITES un rôle de chef d’orchestre technique :
Appels à information et structuration des données
• Lancer des appels à informations ciblés (facteurs de conversion) → 20.BB a) (référence directe à 20.AA c) i))
• Regrouper et diffuser les données collectées → 20.BB b) → 20.BB c) i) (informations issues de 20.AA c) ii) à v))
Études et analyse de la traçabilité
• Analyser les mécanismes possibles de traçabilité → 20.BB c) ii) A
• Comparer les pratiques existantes et exemplaires → 20.BB c) ii) B
• Évaluer le coût et l’applicabilité des mécanismes → 20.BB c) ii) B
• Examiner l’interopérabilité entre systèmes distincts → 20.BB c) ii) B
Outils techniques
• Critères techniques de classement du bois d’archet → 20.BB c) iii)
👉 Message clé : la traçabilité recherchée doit être techniquement crédible, économiquement réaliste et internationalement cohérente.
20.CC – Garantir la solidité scientifique
La décision 20.CC place le Comité pour les plantes au cœur du dispositif scientifique :
Analyse scientifique globale
• Analyse croisée des résultats 20.AA, 20.BB et 20.EE → 20.CC a)
• Contribution au cahier des charges des études → 20.CC b) (renvoi à 20.BB c) ii))
Facteur de conversion
• Élaboration d’un facteur de conversion moyen bois → archets → 20.CC c)
• grumes entières
• bois scié
Codes de source
• Évaluation de l’adéquation des codes de source pour le bois non sauvage → 20.CC d)
• Recommandations si les codes A ou Y sont inadaptés→ 20.CC d) (seconde phrase)
👉 Message clé : les futurs choix politiques devront être scientifiquement défendables, notamment face aux réalités de la facture d’archets.
20.DD – Transformer l’expertise en orientations politiques
La décision 20.DD confie au Comité permanent le rôle de charnière politique :
Examen et intégration des travaux
• Examen des rapports issus de 20.BB et 20.CC → 20.DD a) (chapeau)
• Travail avec toutes les parties prenantes, y compris économiques → 20.DD a)
Recommandations à la CoP21
• Approche harmonisée de la traçabilité (archets, baguettes, bois) → 20.DD a) i)
• Distinction bois pré-Convention / stocks post-inscription → 20.DD a) i)
• Autres activités pertinentes issues de 20.AA à 20.EE → 20.DD a) ii)
Demande et substitution
• Campagnes de réduction de la demande → 20.DD b)
• Recherche et promotion de matériaux de substitution → 20.DD b)
👉 Message clé : c’est ici que se joueront les arbitrages structurants pour l’avenir de la filière.
20.EE – Mobiliser tous les acteurs, au-delà des États
La décision 20.EE élargit explicitement la responsabilité à :
• l’industrie musicale,
• les commerçants et producteurs,
• les ONG,
• les institutions scientifiques et culturelles.
Elle encourage :
Soutien financier et opérationnel
• Financement et commentaires pour 20.AA et 20.BB → 20.EE a)
• Adoption volontaire d’une approche harmonisée de traçabilité → 20.EE b)
Projets de conservation et d’alternatives
• Lutte contre le prélèvement et le commerce illégaux → 20.EE c) i)
• Recherche de matériaux de substitution pour archets → 20.EE c) ii)
• Conservation de l’espèce et restauration de l’habitat → 20.EE c) iii)
• Création d’aires protégées → 20.EE c) iv)
Sensibilisation
• Sensibilisation au risque d’extinction et au lien avec la musique → 20.EE d)
Recherche scientifique et technique
• Sylviculture de Paubrasilia echinata → 20.EE e) i)
• Qualité du bois issu d’arbres plantés pour archets → 20.EE e) ii)
• Technologies d’identification (NIR, etc.) → 20.EE e) iii)
👉 Message clé : la conservation de Paubrasilia echinata est présentée comme une responsabilité collective, et non uniquement réglementaire.
L’ASSOCIATION IPCI FRANCE EUROPE - 3 rue Truffaut 75017 Paris - Numéro d’association : W751269309
