La Cop20 - 20ème session de la Conférence des Parties 2025
Le 15 décembre 2025 - Retour de la Cop20 CITES qui s'est déroulée à Samarcande du 24/11 au 05 décembre 2025
À l’occasion de la 20ᵉ Conférence des Parties à la CITES (CoP20), les États Parties ont décidé de maintenir le pernambouc (Paubrasilia echinata) à l’Annexe II de la Convention, tout en adoptant une nouvelle Annotation #10 spécifiquement conçue pour répondre aux réalités du monde musical.
Cette décision est le résultat d’un dialogue approfondi entre autorités CITES et représentants du secteur musical. Elle vise à protéger durablement l’espèce, tout en garantissant la continuité de la fabrication, de l’utilisation et de la circulation des archets.
La nouvelle annotation #10 obtenue par consensus lors d'un groupe de travail spécifique et adoptée en session plénière le 5 décembre entrera en vigueur début mars 2026 :
Sont soumis à permis CITES : « Toutes les parties et tous les produits, sauf les instruments de musique finis, les accessoires pour instruments de musique finis et des parties d’instruments de musique finis destinés au commerce à des fins non commerciales, uniquement en vue d’un spectacle rémunéré ou non, d’un usage personnel, d’une exposition, d’un prêt, d’un concours, à des fins pédagogiques, d’évaluation ou de réparation, à condition que cela ne change pas la propriété et qu’un tel transport ne soit pas destiné à la vente, au transfert ou à la cession du spécimen en dehors de l’État de résidence habituelle du propriétaire. Quota zéro pour les spécimens prélevés dans la nature (code de source W) commercialisés à des fins commerciales. »
1 - Cela signifie que le commerce d'archets finis (hors UE) sera dorénavant soumis à permis CITES.
2 - Sont exemptés de permis CITES les mouvements non-commerciaux d'archets finis uniquement en vue :
a) d’un spectacle rémunéré ou non,
b) d’un usage personnel,
c) d’une exposition,
d) d’un prêt,
e) d’un concours,
f) à des fins pédagogiques,
g) d’évaluation ou de réparation,
à condition que cela ne change pas la propriété et qu’un tel transport ne soit pas destiné à la vente, au transfert ou à la cession du spécimen en dehors de l’État de résidence habituelle du propriétaire.
Important : Les musiciens devront donc être en mesure de démontrer lors d’un éventuel contrôle douanier que le déplacement de leur archet correspond bien à un des cas d’exemption mentionnés ci-dessus.
A noter : cette révision de l'annotation #10 est accompagnée de plusieurs décisions constituant une véritable feuille de route, qui ont été adoptées afin de renforcer les exigences concernant les stocks existants et la traçabilité (feuille de route qui vous sera présentée ultérieurement).
La mise en œuvre de ce “package” (l’Annotation #10 révisée et ces Décisions) sera scrutée à la loupe tout au long de la période triennale qui nous sépare de la CoP21 (qui devrait se tenir à Panama en 2028), notamment à l’occasion des Comités pour les Plantes et Permanent de la CITES, puis lors de la prochaine CoP.
Sa mise en œuvre doit donc être effective au plus vite, nous y travaillerons avec les autorités concernées sans délai et sans attendre l’entrée en vigueur en mars/avril prochain du Règlement européen transposant ces nouvelles dispositions en droit UE. Document officiel
De gauche à droite : Lucineide Nery Estrela Cordeiro (avocate, Brésil) Eugênio Estrela Cordeiro (avocat Brésil), Épouse de Pierre Guillaume, Pierre Guillaume (archetier, Belgique), Edda Starck (Univesitaire, Allemagne/UK), Anke Gerbeth & Thomas Gerbeth (archetiers, Vienne, président d’ IPCI Allemagne), petite nièce d’Ana Cristina de Siqueira Lima, Ana Cristina de Siqueira Lima (présidente de FUNBRASIL, Brésil), Edwin Clément (archetier, France, Secrétaire général IPCI France Europe), à genoux Jacques Carbonneaux (CSFI), Paul Sadka (archetier, UK, IPCI France -Europe), Arthur Dubroca (archetier, France, Président IPCI France -Europe), Heather-Noonan (League of american orchestras, USA), John Bennet (Alliance, EILA, IPCI USA)
Le 1er juillet 2025 : Proposition de transfert du Pernambouc à l'Annexe I de la CITES : Une Menace pour la Musique Vivante et la Facture Instrumentale
Le 1er juillet 2025, le Brésil a soumis une proposition auprès de la CITES visant à transférer l'espèce Paubrasilia echinata (pernambouc) de l'Annexe II à l'Annexe I, la plus restrictive de la Convention. Si cette proposition était adoptée, elle interdirait tout commerce international du pernambouc, un bois essentiel à la fabrication des archets de qualité. Le commerce international des archets neufs et anciens serait seulement autorisé sous réserve de l’obtention de permis, également requis pour les opérations internationales de restauration, d’entretien ou de réparation des archets mais aussi pour le passage transfrontalier des musiciens en possession d'archets en pernambouc.
L'Annexe I aurait des conséquences dramatiques pour l'archèterie, elle compliquerait la mobilité des musiciens à travers l'Europe, et imposerait une surcharge administrative pour les autorités CITES. En outre, cette mesure pénaliserait les efforts de reboisement et de gestion durable déjà mis en place par les professionnels du secteur.
Actuellement, le pernambouc est déjà protégé par la législation brésilienne depuis 2006, mais l'inscription à l'Annexe I n'apporterait aucune amélioration tangible pour la préservation de l'espèce.
Le régime Annexe II avec annotation #10, complété par les décisions de la CoP19, constitue une solution équilibrée et efficace : elle permet de lutter contre l’exploitation illégale tout en protégeant la musique vivante, les savoir-faire, et les circuits légaux d’approvisionnement en pernambouc.
Vous trouverez ci-dessous, à télécharger, la version anglaise (originale) de la proposition 46 du Brésil et une traduction française en attendant la version officielle qui sera prochainement publiée sur le site de la CITES.
Le 30 juin 2025 - Pernambouc et CoP20, où en sommes-nous ?
La nouvelle que nous redoutions est tombée: le Brésil demande à la CITES de passer le pernambouc de l'Annexe II à l'annexe I lors de la prochaine COP qui se tiendra à Samarcande du 24 Novembre au 5 décembre de cette année.
Nous aurons, dans le courant de la semaine du 30 juin, les détails de l'argumentaire brésilien qui étayent cette proposition. Dès lors, nous pourrons ajuster plus précisément notre campagne de communication.
Néanmoins, vous pouvez dès à présent faire circuler l'information auprès de votre entourage et réseaux sociaux en utilisant ce mail et le flyer que vous trouverez sur la page kit communication .
Les enjeux encourus sont dramatiques pour l'avenir des archetiers, des luthiers mais aussi celui des musiciens.
Les conséquences de l'Annexe I entraîneraient:
Grâce à votre aide, l'IPCI depuis 25 ans a déjà contribué à replanter plus de 340 000 arbres de pernambouc.
Que pouvez-vous faire pour contribuer davantage et ainsi permettre à nos représentants d'assister et plaider notre cause à la prochaine COP ?
Ensemble, nous pouvons contribuer à la conservation du pernambouc, à la sauvegarde des instrumentistes à cordes et à la protection des archetiers.
Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025
La 20e session de la Conférence des Parties (CoP20) se tiendra à Samarcande, Ouzbékistan, du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025. La liste des propositions des nouvelles inscriptions et des amendements sera publiée au moins 150 jours avant la session de la Cop20, c'est à dire le vendredi 27 Juin 2025 au plus tard. Voir la notification des parties.
Le secteur des instruments de musique en France et en Europe sera représenté à ces événements CITES par la CSFI (Jacques Carbonneaux), la CAFIM (Michael Jousserand) et l'IPCI France-Europe (Arthur Dubroca et Edwin Clément).
Calendrier des Comités et Conférence des Parties CITES
L’ASSOCIATION IPCI FRANCE EUROPE - 3 rue Truffaut 75017 Paris - Numéro d’association : W751269309
