Présentation de la fiche pratique – Musiciens et archets en pernambouc

À compter du 5 mars 2026, l’application de l’annotation #10 (Rev. CoP20) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) entraîne une révision des règles applicables aux archets fabriqués en pernambouc (Paubrasilia echinata), notamment pour les musiciens qui voyagent ou commercialisent leurs archets.

La fiche pratique ci-jointe vise à présenter de manière simple les règles applicables lors des passages de frontières, en distinguant les mouvements non commerciaux, qui concernent la majorité des déplacements des musiciens, et les mouvements commerciaux, qui relèvent d’un régime documentaire plus strict.

1. Les déplacements non commerciaux des musiciens

Dans la grande majorité des situations, les déplacements des musiciens avec leur archet s’inscrivent dans un cadre non commercial. L’annotation #10 (Rev. CoP20) prévoit que ces mouvements peuvent être réalisés sans certificat CITES, sous certaines conditions.

Au sein de l’Union européenne, aucun certificat CITES n’est requis pour voyager avec un archet en pernambouc.

De même, pour les déplacements hors de l’Union européenne à des fins non commerciales, aucun certificat n’est exigé, à condition que l’objet du voyage corresponde à une utilisation personnelle ou professionnelle ne relevant pas d’une transaction commerciale.

Cela inclut notamment les situations suivantes :

• concerts ou spectacles (rémunérés ou non)
• usage personnel
• expositions
• prêts d’instruments ou d’archets
• concours
• activités pédagogiques
• évaluations ou expertises
• réparations

Dans ces cas, les musiciens doivent simplement être en mesure de justifier l’objet non commercial de leur déplacement en cas de contrôle.

Cette disposition vise à garantir la circulation des musiciens et la diffusion de la musique, tout en maintenant le cadre de protection des espèces prévu par la CITES.

2. Les mouvements commerciaux d’archets

En revanche, lorsqu’un archet fait l’objet d’une vente ou d’une transaction commerciale, les règles sont différentes.

Au sein de l’Union européenne, aucun certificat CITES n’est requis pour la vente d’un archet en pernambouc, l’espèce étant inscrite à l’Annexe B de la réglementation européenne (équivalent de l’Annexe II de la CITES).

En revanche, pour les transactions impliquant un pays situé hors de l’Union européenne, un permis CITES devient obligatoire pour exporter ou importer l’archet.

C’est par exemple le cas pour des échanges entre la France et des pays tiers tels que le Royaume-Uni, la Suisse, le Japon ou les États-Unis.

3. L’importance de conserver les documents justificatifs

Même en l’absence de projet de vente immédiat, il est fortement recommandé de conserver ou rassembler dès maintenant les documents permettant d’établir la situation de l’archet, notamment :

• une facture ou tout document attestant la détention de l’archet avant le 5 mars 2026,
• une déclaration de matériaux,
• un certificat d’authenticité ou une preuve d’ancienneté.
• Ces documents peuvent être nécessaires pour l’obtention d’un certificat CITES en cas de transaction internationale.

4. Autres matériaux protégés

Enfin, il convient de rappeler que certains archets peuvent également contenir d’autres matériaux inscrits aux annexes de la CITES, tels que l’ivoire, l’écaille ou le fanon de baleine, qui sont également soumis à permis CITES.